Documents et formalités douanières pour La Polynésie
A. LES EFFETS PERSONNELS
Afin de ne pas payer de taxes à l’arrivée les effets personnels doivent appartenir et avoir été utilisés pendant au moins six mois à la date de départ du navire.
Les effets et objets en cours d’usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s’établir en Polynésie Française sont admis en franchise de droits et taxes de plus de 6 mois.
Pour pouvoir bénéficier de la franchise visée ci-dessus, les intéressés doivent produire au service des douanes à l’appui de la déclaration d’importation :
Un certificat de changement de résidence ou un ordre de mutation ou tout autre document prouvant qu’ils sont autorisés à s’établir sur le territoire,
Un inventaire détaillé, chiffré, daté et signé par la personne qui aura émargé la demande d’admission en franchise, des effets et mobiliers, revêtu d’une attestation sur l’honneur certifiant que ses effets et objets sont en cours d’usage et leur appartiennent depuis au moins six mois,
Une demande d’admission en franchise certifiant que les objets importés sont bien destinés à l’usage personnel du bénéficiaire et dans laquelle ce dernier s’engage à ne pas céder ou les prêter, à titre gratuit ou onéreux, pendant un délai de trois ans.
Copie de la carte d’identité.
Sont exclus de la franchise :
Les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés,
Les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance y compris les moteurs pour ceux-ci,
Les vins, les alcools et les spiritueux (200% de tous).
Lessive et produits d’entretien.
Les articles neufs ou ayant plus de 6 mois mais n’ayant jamais été utilisés
La notion de « fond de cave » n’existe pas
Le déménagement doit avoir lieu en une seule fois, en même temps que le changement de résidence, sauf autorisation donnée au préalable par le chef du service des douanes et dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de l’arrivée des intéressés dans le territoire.
Pour les déménagements expédiés en vrac dans un conteneur de groupage, le nombre de colis inscrits à la fois sur l’inventaire, sur le connaissement et l’état de colisage doivent correspondre au dénombrement physique des colis. La différence, même pour un colis, entraîne une amande en douane d’un montant minimum de 84€.
Les portables doivent être débloqués avant le départ pour pouvoir être ensuite utilisés avec le seul opérateur local : TIKIPHONE.
B. LES VEHICULES
Quel que soit l’age du véhicule des taxes sont appliquées..
Les taxes sont de 55% sur la valeur CAF du véhicule pour ceux d’origine C.E.E. et de 95% sur la valeur CAF pour les autres.
Pour les scooters et les motos, les taxes seront de 21% dont l’origine est CEE, et 36% pour les autres.
Il faut ajouter une taxe additionnelle de 3% avec une majoration de 5% par année d’ancienneté au delà des 2 premières années d’âge du véhicule.
Pour les véhicules neufs de moins de 4 mois, il faut fournir la facture d’achat ou d’un kilométrage inférieur ou égal à 3000kms + valeur d’achat.
TAXES DE MISE EN CIRCULATION
Les véhicules essence
Jusqu’à 5 CV : 3%
De 6 CV à 8 CV : 6%
De 9 CV à 12 CV : 7%
De 13 CV à 15 CV : 8%
Plus de 15 CV : 9%
Les véhicules diesel
Jusqu’à 5 CV : 6%
De 6 CV à 8 CV : 10%
De 9 CV à 12 CV : 10%
De 13 CV à 15 CV : 10%
Plus de 15 CV : 10%
*CAF : valeur du véhicule (minimum 1678€) + montant de l’assurance + montant du frêt.
les documents
Carte grise originale,
Certificat de non-gage,
Certificat d’origine pour véhicule d’origine CEE,
Facture d’achat si acquisition de moins de 6 mois.
Véhicule non côtés à l’Argus, valeur forfaitaire
Auto : 200.000 CFP soit 1676,00€
Motocycles, Scooters, Vélomoteurs (moins de 50cm3) : 15.000 CFP soit 126,00€
Motocycles, Scooters, Vélomoteurs (moins de 80 à 125cm3) : 25.000 CFP soit 210,00€
Motos (de 80 à 125cm3) : 40.000 CFP soit 335,00€
Motos (supérieur à 125cm3 à < 500cm3) : 80.000 CFP soit 670,00€
Motos (de 500cm3 à 750cm3) : 200.000 CFP soit 1677,00€
Bateau type ZODIAC originaire CEE 31% de la valeur CAF
Hors CEE 44% de la valeur CAF
type MOTEUR originaire CEE 31% de la valeur CAF
Hors CEE 39% de la valeur CAF
C. LES EXIGENCES PARTICULIERES
les demandes d’autorisation
Des autorisations d’importation sont à solliciter préalablement pour les marchandises prohibées ou réglementées :
Produits diététiques ou médicamenteux : Inspection des pharmaciens BP 611 PAPEETE
Animaux familiers : Service de l’économie rurale section élevage BP 100 PAPEETE
Végétaux et produits végétaux : Service de l’économie rurale, section phytosanitaire BP 100 PAPEETE
Armes et munitions : M. Le Haut-commissaire s/c de la direction des polices urbaines BP 87 PAPEETE
Matériel de communication (téléphone, fax, GSM) : Service de la poste PPT
D. LIVRAISON DOMICILE
Si les conditions d’accès le permettent, la livraison domicile des containers pourra se faire directement au domicile du client.
E – ANIMAUX
Démarches particulières et contraignantes : quarantaine d’un mois obligatoire (en Angleterre ou en Nouvelle-Calédonie), vaccins et tatouages…
Coût total pour un chat de 4Kgs : 2287,00€ (quarantaine, transport avion et frais d’entrée)
Les renseignements douaniers ci dessus sont donnés à titre d’information et ne seraient se substituer à la réglementation en vigueur.
Déménager en Polynésie Française
Tahiti est l’île la plus importante de la Polynésie. Située dans l’hémisphère sud, à mi-chemin entre l’Australie et la Californie, elle est entourée de plans d’eaux magnifiques, de lagons turquoise protégés par des barrières de corail.
La flore polynésienne est un émerveillement, les fleurs abondent et poussent en buissons sauvages, notamment la fleur de tiaré, véritable emblème de Tahiti que l’on se doit d’arborer dès son arrivée, en préliminaire à un séjour de rêve.
Territoire français d’Outre-Mer, Tahiti compte environ 220000 habitants. La ville la plus importante est Papeete. La monnaie est le franc pacifique : 1€ = 119.3317CFP.
Le courant électrique est en général de 220 volts à 60 MHz. Le climat des îles est ensoleillé et agréable de décembre à février. Il fait une chaleur humide. De mars à novembre, le climat est plus sec et plus frais. Le décalage horaire avec la métropole est en hiver de 11 heures, et 12 heures en été.
Site Offciel de l'office de tourisme de Tahiti